Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Solendro sur son site web à l’adresse suivante : https://solendro.com.
La société Solendro vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
La société Solendro vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
Solendro est une SAS au capital de 81112 euros dont le siège social se trouve au 10 rue de Louvois, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538-919-937 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR04 538-919-937.
ARTICLE 1 - Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Solendro et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site web de la société.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.
Solendro se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.
ARTICLE 2 - Caractéristiques des offres
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Solendro.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée ; il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
La société Solendro fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. La société Solendro invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
En conséquence, la société Solendro ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
En conséquence, la société Solendro ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Les produits et services offerts à la vente sur le site de Solendro peuvent être acquis et livrés en France et dans une liste limitée de pays. Solendro se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Solendro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 4 - Commande
Solendro se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Le consommateur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation.
- Choisir son mode de livraison et son mode de paiement; si le consommateur a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le consommateur est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application des articles 9 et 10.
Conformément à l'article L221-5 et L111-1 du Code de la Consommation, la société Solendro informe le consommateur qu'en cas de litige, il aura la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. Dans le cas de la vente à distance, le médiateur de la consommation compétent est celui de la FEVAD (Fédération de la vente à distance) qui peut être saisi sur le site internet suivant : https://www.mediateurfevad.fr/
Par ailleurs et conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la société Solendro informe le consommateur la possibilité de se tourner vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng;=FR
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Solendro communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si, en dépit de la vigilance de la société Solendro, les produits sont indisponibles, la société Solendro en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société Solendro, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
ARTICLE 5 - Paiement
Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou de manière différée par chèque bancaire ou par chèque-cadeau.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Dans le cadre d’un paiement par chèque bancaire ou chèque-cadeau, la validation de la commande ne sera effectuée qu'après réception et contrôle de la validité desdits chèques.
ARTICLE 6 - Sécurité des transactions
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Solendro utilise le service de paiement sécurisé de Dalenys. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de Solendro. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
ARTICLE 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.
La société Solendro s’engage à livrer les produits commandés sous trente (30) jours à partir de la commande.
Conformément à la législation en vigueur (article L.114-1 du code de la consommation), si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Société Solendro - Service des réclamations
10 rue de Louvois
75002 PARIS
Le consommateur pourra alors demander son remboursement. Celui-ci s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 10.
Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement. Celui-ci s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 10.
Les frais de la livraison sont offerts au consommateur dès trente (30) € d’achat.
Les biens livrés demeurent la propriété de Solendro jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Tout risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession de ces biens.
Solendro se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 8 - Conformité des produits
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, dont le contenu est précisé à l’article 11.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler.
En cas de non-conformité du bien livré, la société Solendro s’engage à échanger les produits défectueux ou non conforme. Si l’échange des produis est impossible, Solendro s’engage à rembourser le consommateur.
Le consommateur peut aussi échanger tout article qui ne lui conviendrait pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.
L’échange et le remboursement s’effectueront selon les modalités prévues à l’article 10.
ARTICLE 9 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Solendro étend ce délai légal à trente (30) jours pour retourner les produits sans justification.
Si le consommateur exerce son droit dans ce délai, la société Solendro s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours, sous réserve que le montant de sa commande soit supérieure ou égale au montant permettant de bénéficier de la livraison gratuite et que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 10 et rappelées dans la rubrique « Demande de retour » du compte client. Si le montant de sa commande est inférieur au montant permettant de bénéficier de la livraison gratuite, alors le consommateur devra supporter lui-même les frais de retour. Le formulaire de rétractation est disponible à la page suivante : https://solendro.com/formulaire-de-retractation
ARTICLE 10 - Echange et Remboursement
1) Les échanges dans les hypothèses visées à l’article 8 seront réalisés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits retournés doivent être neufs et non portés. Ils doivent être dans leur boîte d’origine, parfaitement intacte.
Les frais de livraison seront à la charge du consommateur pour toute commande inférieure à trente (30) €. Les frais de retour seront à la charge du consommateur pour toute commande inférieure à trente (30) €. Les frais de réexpédition seront à la charge de Solendro en cas d’échange des marchandises(hors Suisse).
2) Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7, 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, sous réserve que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées ci-dessous et rappelées dans la rubrique « Demande de retour » du compte client.
Tout échange ou remboursement devra faire l’objet d’une demande, au choix:
• Par email à : marie @ Solendro.com
• Par le biais du formulaire de contact de la rubrique « Nous contacter » du site solendro.com.
• Par courrier papier à :
Solendro SAS - Service après vente
10 rue de Louvois
75002 Paris, FRANCE
Tout retour ne suivant pas cette procédure verra son délai de traitement et son remboursement considérablement rallongés.
ARTICLE 11 - Garanties légales
Les produits proposés par Solendro sont soumis aux garanties légales des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.
Garantie légale de conformité :articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.
Article L211-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés : articles 1641 et suivants du code civil.
Article 1641 Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1646 Code civil :
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 alinéa 1er Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 12 - Bons de réduction
Selon les cas, les bons de réductions peuvent s'appliquer ou non sur les frais de port, selon décision de Solendro. Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction.Les bons de réduction ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.En cas de retour d’article pour des raisons non imputables à Solendro, les bons de réduction ne pourront plus être réutilisables à l’occasion d’un nouvel achat.
Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées (et figurant sur la facture du client) à l’exclusion donc de la part réglée par le bon de réduction.
ARTICLE 13 - Cartes cadeau
Conditions d'utilisation d'une carte cadeau Solendro.com :
*Elle est valable sur notre site Solendro.com uniquement.
*Elle n'est pas transférable (toute somme non utilisée lors de votre commande sera perdue).
*Lorsque la valeur de votre carte cadeau est inférieure au montant total de votre commande, vous devez régler la différence.
*L'achat d'une carte cadeau ne peut être réglé par une autre carte cadeau.
*La validité d'une carte cadeau est d'un an à partir de sa date d'émission.
ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Solendro sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Solendro.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Solendro.
ARTICLE 15 - Responsabilité
Solendro, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient ou dommage imprévisible et insurmontable résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel qu’une rupture du service, une intrusion extérieure, une perte de donnée ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 16 - Informatiques et libertés
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société Solendro. Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant un courrier papier à l’adresse du siège de la société Solendro.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Solendro.
Solendro a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
ARTICLE 17 - Loi applicable et règlement des litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants ou avec un consommateur, les tribunaux de Paris seront compétents.
ARTICLE 18 - Mentions légales et contact
Solendro est une SAS au capital de 81112 euros dont le siège social est situé en France à Paris 2ème au 10 rue de Louvois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538-919-937. Le site est hébergé par OVH.
Email : marie @ Solendro.com
1. Préambule
Le programme de fidélité « Points Solendro » (ci-après le « programme de fidélité ») est développé et mis en place par la société Solendro, SAS au capital de 81112 euros dont le siège social se trouve au 10 rue de Louvois, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538 919 937 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR04 538 919 937.
Ce programme de fidélité est proposé à tous les clients titulaires d’une adresse e-mail, particuliers personnes physiques majeures (ci-après le « client »), créant un compte personnel et/ou effectuant des achats sur le site solendro.com.
2. Objet
Les présentes ont pour objet de déterminer les conditions générales du programme de fidélité proposé par la société Solendro à ses clients, leur permettant de cumuler des points de fidélité ouvrant droit à des avantages.
Tous les clients sont réputés avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité, sans condition, ni réserve, les présentes conditions générales. Ces conditions sont disponibles gratuitement sur le site solendro.com à la rubrique « Programme de fidélité ».
3. Adhésion au programme de fidélité
L’adhésion au programme de fidélité est automatique dès lors que le client a créé un compte ou effectué un achat sur le site solendro.com.
Cette adhésion est ouverte à toutes les personnes physiques majeures disposant d’une adresse e-mail. Les personnes morales ne peuvent pas adhérer au programme.
L’adhésion au programme de fidélité « Points Solendro » est entièrement gratuite et sans obligation ou engagement de quelque nature que ce soit de la part du client.
4. Fonctionnement du programme de fidélité
4.1. Gain et cumul des points de fidélité par le client
Chaque client bénéficie d’un compte personnel, géré par la société Solendro, et sur lequel sont crédités des points de fidélité gagnés par le client.
Ce compte permet au client de gagner et de cumuler des points de fidélité lors de ses différentes commandes. Ces points de fidélité permettent de bénéficier des avantages offerts aux clients dans le cadre du programme de fidélité.
Le gain et le cumul des points se déclenchent dès l’adhésion au programme de fidélité (Article 3).
Les points de fidélité peuvent être gagnés et cumulés de 2 façons différentes :
i) à chaque achat en fonction du montant de l’achat effectivement réglé par le client selon le barème suivant : 1 euro d’achat réglé TTC = 1 point Solendro. Ces points sont crédités à compter de la date de confirmation de la commande par Solendro.
ii) ponctuellement lors d’opérations commerciales et/ou promotionnelles exceptionnelles. Les points de fidélité ainsi gagnés sont crédités sur le compte du client au moment de la confirmation de la commande par Solendro ou alors directement par la société Solendro.
4.2. Suivi du nombre de points de fidélité gagnés et cumulés
Le solde de points gagnés et cumulés par le client est disponible dans son compte client sur le site solendro.com.
4.3. Durée et conditions de validité des points de fidélité
La durée de validité de chacun des points de fidélité est de 4 mois glissants à compter de l’achat ayant permis l’obtention dudit point.
En cas de modification par le client de sa commande (échange, modification ou remboursement), il sera procédé par la société Solendro à une réactualisation du compte du client, qui sera débité ou crédité en respectant le barème suivant : 1 euro d’achat TTC = 1 point Solendro.
Tout achat effectué par le client avec un avoir ne donnera en revanche pas lieu au cumul de points correspondant au montant de l’avoir.
4.4. Utilisation des points de fidélité par le client
Les points de fidélité permettent de bénéficier, dans la limite de leur validité, de remises valables lors du prochain achat sur le site solendro.com selon le barème suivant : 1 point Solendro = 0,10 € de réduction.
5. Responsabilité
Solendro ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant directement ou indirectement des éventuelles anomalies liées au programme de fidélité, de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des avantages offerts au client dans le cadre du programme et du fait de leur utilisation.
Solendro ne saurait être tenue responsable en cas de problème de connexion internet retardant ou empêchant l’exécution des obligations dont elle a la charge dans le cadre du programme de fidélité.
Bien que Solendro ait veillé à ce que toutes les informations communiquées par le client soient correctes, Solendro ne pourra être tenue responsable des erreurs relatives au contenu de l’information ni de leurs conséquences éventuelles.
Solendro ne saura être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d’un compte client.
6. Modification et arrêt du programme
La société Solendro se réserve le droit de changer les conditions d’adhésion, de fonctionnement du programme de fidélité, de modifier les modalités, barèmes et/ou avantages du programme et de mettre fin au programme de fidélité à tout moment sous réserve d’en informer préalablement les adhérents sur le site, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois.
En cas d’arrêt du programme de fidélité, les points cumulés deviendront caducs au jour de la date effective d’arrêt du programme de fidélité.
Solendro ne saurait être tenue responsable des pertes, couts et/ou de tout autre dommage ou préjudice occasionnés directement ou indirectement par des modifications ou l’arrêt du programme de fidélité. Aucune modification ou suppression du programme n’ouvrira droit à une quelconque indemnisation pour le client.
7. Changement de coordonnées du client
Tout changement d’adresse, de nom, ou de toute indication pouvant être nécessaire devra être notifié dans les plus brefs délais à la société Solendro à partir du compte client sur le site solendro.com.
Le client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
Tout changement de coordonnées devra en outre être signalé par le client afin qu'il puisse continuer à bénéficier des avantages liés au programme de fidélité.
8. Loi informatique et liberté
Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du programme « Points Solendro » seront traitées par Solendro à des fins de gestion de la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, il pourra adresser un courrier à l’adresse suivante :
- par téléphone : 01 44 54 99 59 (coût d’un appel local), les jours ouvrés de 10h à 12h et de 14h à 18h
- par e-mail, en utilisant le formulaire suivant : https://solendro.com/service-client
9. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales est soumis exclusivement au Droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.
